La dernière révision de réservoir remonte à 10 ans. Pourquoi l'Office de la protection des eaux ne m'envoie-t-il pas une nouvelle injonction?

Depuis le 1er janvier 2007, l'Office de la protection des eaux n'envoie plus d'injonction de révision des réservoirs aux propriétaires d'installations de ce type dans la zone de protection des eaux B. L'avis officiel est cependant publié (Anzeiger). La responsabilité de l'entretien régulier de l'installation de réservoir ainsi que la responsabilité en cas de dommages sont ainsi entièrement supportées par le propriétaire de l'installation. Pour garantir la sûreté de fonctionnement et conserver la valeur de votre bien, nous vous conseillons de continuer à faire réviser et nettoyer l'intérieur de votre réservoir tous les 10 ans, même en l'absence d'obligation légale. Si les intervalles d'entretien sont plus longs, la périodicité prescrite n'est plus respectée, ce qui peut entraîner des malus pour la couverture des risques.

Plus d'informations